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COURSIER RAPIDE. PETITS COLIS

ARTICLE 1 : OBJET ET DEFINITIONS

France Driver /propose aux entreprises, et aux particuliers , sur demande le transport de personnes à moto, ainsi que le transport express de plis et de colis légers . Ses « services » de transport sont réalisés en véhicule motorisé 2 roues avec pilote professionnel expérimenté et ont pour activités principales le transport de personnes à moto et l’acheminement de marchandises à destination et sur commande de ses clients. Pour des raisons de sécurité et du respect du Code de la Route ,France Driver/ se réserve également le droit de débarquer, à tout moment et sans remboursement, le passager du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité présentées avant tous transports.

ARTICLE 2 : PRESTATIONS

France Driver garantit auprès de ses clients le transport de personnes à moto et la livraison de marchandises dans les meilleures conditions. Le client doit impérativement donner en temps utiles les informations et les instructions précises et nécessaires au bon déroulement du transport de personnes à moto et de l’acheminement des marchandises . France Driver / ne vérifie pas le contenu ni les documentations joints aux colis ou plis de son client . Toutes restrictions de transport de personnes et de livraison qu'elles qu’elles soient doivent impérativement être écrites et signalées par le client, validées et acceptées par France Driver /. France Driver/ se réserve le droit de sous-traiter tous types de prestations se référant à ses activités commerciales.

ARTICLE 3 : LES OBLIGATIONS DU CLIENT ET RESTRICTIONS

–Marchandises : Le conditionnement, l’emballage, l’étiquetage, le marquage et le calage de la marchandise dans son paquet sont à la charge de son expéditeur. France Driver/ se réserve le droit de ne pas accepter le transport de marchandises si ces conditions ne sont pas respectées et si Nice by cab juge de l’insuffisance de ces conditions et le manque d’information sur la nature et les spécificités des marchandises à transporter. Toutes anomalies telles qu’elles soient ne rentrent pas dans une indemnisation en cas de détérioration ou d’une défectuosité du contenu. Sont à la charge de l’expéditeur toute défaillances de livraison en cas d’absence du destinataire, d’adresse incomplète ou inconnue ou la conséquence d’une marchandise mal conditionnée dans sa globalité. La responsabilité de France Driver/ne sera engagée pour quelques raisons que se soient si les conditions citées ci avant ne sont pas respectées.

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET DELAI

-Marchandises :Toute réception de livraison est validée par son destinataire. confirme, auprès de son client, du bon acheminement de la marchandise par téléphone portable, messages SMS ,ou e-mails . En cas d’absence du destinataire, d’adresse incomplète ou inconnue, Nice by cab contactera, dès son arrivée dans un délai de moins de quinze minutes, son expéditeur pour qu’il puisse intervenir rapidement et contacter lui-même son destinataire, afin de fournir dans les plus brefs délais à de nouvelles instructions de livraison. Il confirmera par ailleurs l’identité et les coordonnées de la personne réceptrice de la marchandise.Les délais de livraison sont directement fonction de l’heure d’appel du client, de l’heure de la remise du pli ou du colis à France Driver /et du temps d’acheminement à destination dans des conditions optimales de sécurité routière et météorologiques. Dans le respect de ses conditions, en aucun cas, Nice by cab dérogera ses conditions générales.Aucune responsabilité et aucune indemnité pour retard de livraison n’est due par France Driver /si aucune heure ou date précise de livraison n’est prévue par son client et validé par Nice by cab (accord contractualisé).Pour ces délais de livraison précis, la responsabilité de Nice by cab est engagée si elle est officiellement contractualisée avec son client.

ARTICLE 5 : POIDS ET DIMENSIONS

– Marchandises: France Driver /réalise le transport de plis de toute nature et de marchandises dont les colis n’excèdent pas : Poids : 30 Kg maximum Dimensions 50 x 40 x 30 (L x l x h)

ARTICLE 6 : MARCHANDISES NON ACCEPTEES

Matières dangereuses ou infectées (visées par l’arrêté ministériel du 15 avril 1945 et les textes modificatifs), inflammables, explosives, corrosives ou toxiques, les animaux vivants, les denrées périssables soumises à des conditions particulières de transport, les drogues et produits illégaux, etc. Se renseigner auprès de France Driver /pour toutes informations complémentaires.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET GARANTIES

France Driver /.s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans les conditions de sécurité optimales. A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à France Driver /.qui répond aux prescriptions du Code de la Route.Les garanties d’assurance du transport de personnes sont en tous risques avec dommages corporels illimités. Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause France Driver /.ne s'aurait voir engager sa responsabilité de ce fait.Il est expressivement convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation n’ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes (embouteillages, accidents, déviations, conditions météo, évènements divers…).

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REGLEMENT

Toutes prestations est réglées avant la réalisation de celles-ci quelques soient la nature de la prestation, sauf accord pris avec France Driver /.selon des dispositions mises en place avec ses clients.Les modalités de règlement sont réalisées par chèque, espèces, Carte Bleu et virement bancaire et peuvent s’effectuer : comptant sans escompte ou en deux parties : (selon accord avec France Driver /.) : . 60à la commande . le solde (40 après la réalisation de la livraison et dès réception de la facture.Délai de règlement ne dépassant pas 30 jours maximum à réception de la facture. Aucune facture ne sera contestée au-delà d’un délai de huit jours. Passé ce délai, l’intégralité de la facture restant dû.

IMPORTANT :

Un client ayant commandé un transport ou une livraison , confirmé par celui-ci par e-mail ou par fax, et annulant sa commande sans informer ou aviser France Driver /., au minimum 3H avant la prestation par téléphone, sera obligatoirement facturé dans l’intégralité de sa commande par France Driver /.

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Patrick Guerard - 335 Avenue Théophile Gautier - 83370 Saint Aygulf - info@francedriver.com - SIRET 753240597 RM 83 - Carte TPM 120009 - EVTCC083120053
France Driver est une SARL spécialisée dans le transport de personnes et possède toutes les accréditations préfectorales pour exercer.